Conditions générales d’utilisation

Conditions générales d’utilisation

Version du 28 octobre 2026 — approuvée par l’éditeur. Cette approbation ne constitue pas une certification juridique.

Éditeur et contact

Trusa – True Source Africa est exploité par Goldenseal OÜ, société enregistrée en Estonie sous le numéro 16042354. Adresse enregistrée : Tina tn 18-8, 10126 Tallinn, Estonie. Contact : founder@goldenseal.group. REAL SARL Group est présenté comme partenaire en Côte d’Ivoire ; aucune garantie de transaction ni délégation d’encaissement de marchandises n’en découle.

Promotion : un mois gratuit pour tous

Du 28 octobre 2026 à 16 h 43 min 53 s UTC au 28 novembre 2026 à la même heure, tous les comptes existants et nouveaux bénéficient de l’accès gratuit à la plateforme : acheteurs, fournisseurs et PME. Cette période est commune à tous les comptes et n’est pas renouvelée à chaque inscription. Aucun paiement ou renouvellement automatique n’est requis. Les tarifs habituels sont affichés pour la période suivante ; aucun encaissement ne sera effectué sans action explicite de l’utilisateur et sans moyen de paiement opérationnel.

1. Objet et rôle de Trusa

Trusa met en relation des fournisseurs agricoles, des PME de services et commerce et leurs clients. Les entreprises sont soumises à validation et vérification. La plateforme propose des fiches, des indicateurs de confiance, des vidéos de terrain, des avis et une assistance IA. Trusa n’est pas partie aux contrats de vente de marchandises, ne tient pas de séquestre et ne collecte ni ne libère le prix des marchandises. Sa rémunération porte uniquement sur ses propres frais de plateforme.

2. Comptes et usage professionnel

La plateforme est destinée à un usage professionnel. L’utilisateur doit avoir la capacité et les autorisations nécessaires pour agir pour son entreprise, fournir des informations exactes et conserver ses accès confidentiels. Il signale rapidement tout accès non autorisé. Les rôles fournisseur, acheteur, agent et administrateur ne donnent pas le droit de contourner les contrôles ou d’accéder aux données d’autrui.

3. Abonnements et frais

Tarifs fournisseurs : 50 000 FCFA pour 1 mois, 250 000 FCFA pour 6 mois, 500 000 FCFA pour 12 mois. Tarifs acheteurs : 30 000 FCFA pour 1 mois, 180 000 FCFA pour 6 mois, 360 000 FCFA pour 12 mois ; ces deux derniers montants sont calculés sans réduction sur la base mensuelle. Ces montants concernent l’accès à la plateforme, pas les marchandises. Aucun paiement n’est accepté actuellement. Avant tout lancement payant, les avantages, taxes, devise d’encaissement, date de début, renouvellement, annulation et remboursement seront précisés avant le paiement. Aucun prélèvement automatique ou accès payant confirmé n’est annoncé tant que ces modalités ne sont pas configurées.

4. Ventes entre fournisseurs et acheteurs

Les parties négocient et concluent directement leurs contrats : prix, quantité, qualité, échantillons, paiement, livraison, assurance, douanes, fiscalité et conformité réglementaire. Chaque partie vérifie son partenaire, ses documents et ses autorisations avant de s’engager. Les litiges commerciaux doivent être traités entre les parties ou devant les autorités compétentes. Trusa peut recevoir un signalement concernant l’usage de la plateforme, sans arbitrer ni garantir la vente.

5. Scores, badges et vidéos

Les scores et badges sont des indicateurs fondés sur les critères de la plateforme et les informations disponibles. Bronze commence à 70, Argent à 80, Or à 90 ; une absence de vidéo récente pendant 6 mois entraîne une pénalité de 10 points. Une vidéo géolocalisée et horodatée n’est pas une garantie de stock, de qualité, de solvabilité ou de livraison. L’absence d’une vidéo ou son ancienneté doivent être prises en compte. L’utilisateur ne doit pas se présenter comme certifié au-delà de ce que sa fiche établit.

6. Avis et contenus

Un acheteur connecté peut attribuer 1 à 5 étoiles et un commentaire décrivant son expérience réelle, sans commande libérée. L’auto-évaluation, les avis achetés, faux ou discriminatoires, les menaces et la divulgation de données personnelles de tiers sont interdits. Un avis général par acheteur et fournisseur est autorisé. Les avis ne sont pas automatiquement des achats vérifiés. Les utilisateurs restent responsables des droits sur leurs contenus ; ils autorisent leur affichage pour le fonctionnement de Trusa. Les exemples historiques peuvent être identifiés comme démonstrations. Un contenu litigieux peut être signalé à founder@goldenseal.group.

7. Assistant IA

L’IA Trusa fournit une aide informative, susceptible d’erreurs ou d’informations incomplètes. Elle ne remplace pas un professionnel juridique, financier ou technique, ni les vérifications commerciales. Elle ne peut garantir la réponse à toute question, accéder à des données privées d’autres utilisateurs ou conclure une transaction. Ne transmettez pas de mots de passe, codes de paiement, coordonnées bancaires sensibles ou informations confidentielles non nécessaires.

8. Responsabilité, suspension et droit applicable

Trusa n’assume pas les obligations des parties aux ventes. Cette répartition ne supprime pas la responsabilité de Goldenseal pour ses propres obligations, ni les droits impératifs applicables, notamment en matière de données personnelles. Les limites de responsabilité ne valent que dans la mesure permise par le droit applicable. En cas de fraude, de risque de sécurité ou de violation des règles, l’accès peut être restreint, avec information et possibilité de contestation lorsque cela est possible. Les modalités définitives de droit applicable et de juridiction seront validées avant le lancement commercial ; aucun droit impératif n’est exclu. Toute réclamation doit être adressée au contact de l’éditeur.

Sources des coordonnées

Registre estonien — Goldenseal OÜGoldenseal.group